Intervention de Bruno Questel

Dans l'esprit du Président de la République, ce grand débat national devait déboucher sur une loi pour ce qui concerne les collectivités locales, les communes et le rôle fondamental des maires dans l'architecture de la République. C'est le sens du texte relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dont nous allons débattre ces prochaines heures et ces prochains jours. C'est le sens de notre action.

Depuis des décennies, la défiance s'est installée entre nos compatriotes et la classe politique, toutes tendances confondues. Si seuls les maires ont pu préserver une forme de relation apaisée avec leurs administrés, il faut avoir à l'esprit que, ces dernières années, dans nombre de cas, elle n'a pas évolué dans le bon sens. En effet, la violence s'est installée à l'échelon communal : nombre de maires ont été victimes d'actes de violence physique inacceptables. Comme M. le ministre, j'ai une pensée pour Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, mort dans l'exercice de ses fonctions en tentant d'empêcher deux abrutis d'outrepasser les lois de République. Au-delà de cet épisode effroyable, ce sont des dizaines de maires et d'élus locaux qui, dans l'exercice de leurs fonctions, font l'objet d'attaques physiques ou verbales, inacceptables et que la justice doit sévèrement condamner.

À travers le renforcement de la protection fonctionnelle et la création de mécanismes assurantiels obligatoires, le projet de loi répond en grande partie aux besoins des maires de France. Le doute ne leur est plus permis : l'État est à leurs côtés pour les accompagner et, le cas échéant, les protéger s'ils sont l'objet de violences. Les auteurs de ces violences doivent comprendre que, demain plus encore qu'hier, elles seront punies, et sévèrement.

Au-delà du contexte, que je souhaitais retracer, j'aborde maintenant le fond du projet de loi.

À travers les revendications exprimées par les Françaises et les Français, et les échanges tenus entre le Président de la République et les maires de France, nous avons pu mesurer combien quelques sujets saillants – on les appelle souvent les « irritants de la loi NOTRE » – méritaient d'être abordés. Ces dernières années, ils ont laissé croire aux maires que leurs prérogatives étaient diluées dans un espace intercommunal devenu, bien souvent, très étendu. La délimitation des territoires, pas toujours réalisée dans l'entente cordiale entre les acteurs politiques locaux, a parfois dû être acceptée sans grands échanges, en particulier après l'élaboration de la nouvelle carte des régions et le redécoupage des cantons. Conjuguées ou cumulées, ces raisons devaient inéluctablement provoquer un séisme sur chaque territoire, mais aussi à l'échelle locale.

Fort de ce constat, le Gouvernement – je tiens ici à saluer tout particulièrement Sébastien Lecornu – a su, ces derniers mois, entendre tous les acteurs de la vie municipale pour que chacun se sente écouté et compris dans ses revendications. Ce projet de loi est donc celui des maires de France, dont je veux saluer la présence dans les tribunes.

Il nous permettra de valoriser celles et ceux qui s'engagent pour la vie locale – principalement la vie municipale – en renforçant le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités, notamment grâce à l'élaboration du pacte de gouvernance et à la création de la conférence des maires, mais également en renforçant les pouvoirs de police des édiles.