Intervention de Bruno Questel

Aussi, je forme le voeu que les avancées proposées par le Gouvernement au cours des débats – en particulier celles évoquées par le ministre et touchant à l'intercommunalité à la carte, aux compétences optionnelles et aux indemnités des maires et des élus – soient abordées, sur chacun des bancs, à l'aune des avancées réelles qu'elles généreront.

Par ailleurs, nous aurons à revenir sur plusieurs injonctions contradictoires, notamment sur l'instauration de listes bloquées dans les EPCI sans effet de seuil, mesure qui, une fois la loi définitivement adoptée, ne manquerait pas d'être dénoncée comme portant atteinte à la ruralité.

Nous débattrons ces prochains jours d'une petite centaine d'articles, quelques-uns des 123 articles étudiés par la commission des lois ayant été supprimés. Le souhait sage du Gouvernement de ne pas empiéter sur le champ du futur projet de loi décentralisation, différenciation et déconcentration – dit « 3D » – nous a parfois contraints à émettre des avis défavorables sur vos propositions d'amendements, mes chers collègues. Nombre d'entre elles n'étaient pourtant pas dépourvues d'un bon sens qui traduit concrètement votre parfaite connaissance du terrain et de la vraie vie des collectivités locales et de l'intercommunalité, tout particulièrement de nos communes.

Qu'il s'agisse du pacte de gouvernance, de la conférence des maires ou des conseils de développement, la commission des lois a considéré que nous devions entendre les remarques formulées et les choix opérés par nos collègues sénateurs et privilégier le bon sens ainsi que le souci constant de l'efficacité et la recherche de l'équité territoriale.

Un autre sujet soulèvera inéluctablement le débat dans l'hémicycle : la compétence eau. Nous sommes très nombreux à soutenir l'approche du Gouvernement, qui allie le souci de protéger les libertés locales – municipales et syndicales notamment – à l'impérieuse nécessité, dans un souci majeur de solidarité territoriale, de préserver la ressource en eau, d'entretenir les captages et de mutualiser les investissements.

Enfin, s'agissant de l'intercommunalité dite « à la carte », telle que nos collègues sénateurs l'ont esquissée en première lecture, il convient, là encore, que nous soyons pragmatiques et que nous maintenions le refus initial exprimé en commission des lois de laisser chaque territoire s'organiser au gré des ententes communales du moment ou des éléments de conjoncture municipale, qui pourraient être prétexte à détricoter des années de travail réalisé, sur le terrain, par les intercommunalités concernées.

Nombre de sujets mériteraient d'être exposés dans mon propos ; nous aurons le loisir d'échanger dans le cadre de la défense de vos amendements. Je veux souligner combien l'ensemble des groupes parlementaires ont eu une approche objective de nos travaux, et remercier les responsables du texte pour chacun des groupes, y compris les non-inscrits. Toutes celles et tous ceux intervenus en commission ont eu à coeur d'émettre des propositions objectives et fondées ; si toutes n'ont pu être adoptées par la commission des lois, aucune n'était dépourvue d'intérêt.

Mesdames et messieurs les maires de France, ce projet de loi a été rédigé pour vous, uniquement pour vous. Il ne s'agira plus de parler de la loi NOTRe, mais de votre loi, la « loi vôtre ».