Intervention de Bruno Questel

Ma chère collègue, j'ai participé aux travaux du groupe d'études que vous présidez pour échanger avec ses membres à ce sujet, et nous avons beaucoup cogité pour traiter la question qui vous préoccupe. Il apparaît que votre amendement est satisfait par le texte tel qu'il est rédigé. En outre, le dispositif que vous proposez conduit à l'élaboration d'un nouveau pacte de gouvernance à chaque renouvellement éventuel d'EPCI pendant un même mandat. Je vous demande donc de retirer votre amendement – la mesure que vous proposez risquant d'être plus contraignante que vous ne le souhaitez – , sinon, je donnerai un avis défavorable.