Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Balanant a lui-même parlé de provocation à propos de son amendement. Je lui demande donc de bien vouloir le retirer. Franchement, un délai de trois mois est beaucoup trop court pour permettre d'agir.
Quant aux autres amendements, j'aimerais vous rappeler, mes chers collègues, que, lorsque des élections municipales ont lieu, il n'est pas rare que des recours contentieux soient déposés devant le tribunal administratif. J'ai le souvenir d'élections municipales partielles qui ont dû être organisées après l'annulation en juillet d'élections s'étant déroulées en mars.
Un délai de neuf mois paraît donc tout à fait adapté : il fixe l'échéance au 31 décembre de l'année en cours et permet d'assurer la lisibilité des politiques publiques. Demande de retrait ou avis défavorable.
