Intervention de Olivier Véran

Il s'agit de permettre la fongibilité des enveloppes des agences régionales de santé – ARS. Aujourd'hui, si une agence régionale de santé veut, par exemple, développer un centre de soins urgents non programmés ou financer via le Fonds d'intervention régional un centre périnatal de proximité plutôt que des urgences ou une maternité classiques, elle n'est pas incitée à le faire. En effet, si, dans le cadre d'une restructuration, une unité ferme, l'argent n'est pas récupérable par l'agence régionale de santé pour développer d'autres formules de soins sur le territoire. C'est un frein.

L'idée serait de permettre une fongibilité ; ce serait d'ailleurs une manière de contrer le financement à l'activité dans les urgences hospitalières. Quand l'agence régionale de santé procéderait à une restructuration ou qu'elle constaterait qu'un service est en train de fermer, mais qu'elle aurait la possibilité de développer quelque chose d'autre en ambulatoire, elle pourrait le faire. Le financement des soins « resterait » de ce fait dans le territoire concerné : c'est important, car ce sont des territoires qui, en général, ne sont pas très fournis en offre de soins.