Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Rebeyrotte, je ne peux émettre qu'un avis défavorable à votre amendement. En effet, le pacte de gouvernance n'est pas le programme politique de la majorité du moment au sein de l'établissement public de coopération intercommunale.
