Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable : la disposition prévue à l'alinéa 10, que je qualifierai de « pratico-pratique », permettra aux maires, dans la vraie vie des collectivités territoriales, de disposer eux-mêmes des services d'une intercommunalité, pour des durées courtes ou longues.
