Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable : ces deux amendements du groupe MODEM et de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sont déjà satisfaits par les dispositions applicables.
