Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'essaie de comprendre la logique de nos collègues du groupe Les Républicains. Il me semble superfétatoire de prévoir dans la loi une procédure de suppression d'un dispositif qui n'est pas obligatoire. Évitons d'encombrer inutilement les codes multiples et variés, en particulier le code général des collectivités territoriales. Avis défavorable.
