Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 2
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Dans le droit commun, rien n'empêche aujourd'hui un maire de ne pas siéger à l'intercommunalité : il peut démissionner de son poste et demander au conseil municipal, qu'il préside, de désigner quelqu'un d'autre. Cette procédure n'est pas d'une lourdeur incommensurable. Pour cette raison et pour d'autres, que je ne souhaite pas exposer afin de ne pas ralentir nos débats, avis défavorable.
