Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 2
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable sur l'amendement no 77 , qui est de bon sens, et demande de retrait de l'amendement no 5 , qui apparaît un peu superfétatoire au regard des dispositions existantes.
