Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Communes et intercommunalités
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
L'intercommunalité est une construction désormais ancienne, qui s'est bâtie dans les années 1970 et 1980 avec des formes libres, puis avec les lois Chevènement. Elle a été structurée de manière particulière, avec des seuils minimums de nombre d'habitants, à partir de la loi de réforme des collectivités territoriales présentée par le gouvernement de François Fillon en 2010… ,
