Intervention de Francis Vercamer

J'ai déposé un amendement no 258 qui tombera si le no 271 est adopté. J'entends bien, madame la ministre, que les dommages et intérêts doivent être réévalués si l'on reproche à l'employeur une faute grave, qui touche particulièrement la personne, comme le harcèlement et la discrimination.

Néanmoins, je fais remarquer à la représentation nationale que nous ouvrons une brèche : la prochaine majorité pourra très bien décider de l'élargir en ajoutant simplement un mot ou l'autre – pénibilité, non-respect de la procédure… La mention d'une faute de l'employeur d'une particulière gravité n'apparaîtra plus dans le texte. Il n'y aura plus qu'une liste d'actes, qu'il sera aisé de modifier.

Je tenais à le faire remarquer. Cependant, je voterai l'amendement, qui me semble intéressant. Le mien tombera dans la foulée.