Intervention de Alain Perea

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pendant près de vingt-cinq ans, j'ai travaillé avec des élus locaux, essentiellement ruraux. Bien qu'ayant des profils différents, j'ai constaté que ces élus étaient souvent des agriculteurs, fort représentés au sein des conseils municipaux.

On le sait, les agriculteurs sont très impliqués dans la démocratie locale. Alors que nous examinons depuis hier le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, défendu par le ministre chargé des collectivités territoriales, M. Sébastien Lecornu, j'aimerais donc vous parler des élus agriculteurs.

L'un des trois objectifs du texte en cours d'examen à l'Assemblée est de valoriser et d'encourager l'engagement de tous nos concitoyens dans la vie publique. Le projet permet un meilleur accompagnement des élus et cherche à réconcilier l'engagement politique, le mandat électif et la vie professionnelle et personnelle. C'est sur ce dernier point que nous sommes particulièrement inquiets. Nous avons en effet été interpellés, dans nos territoires, sur la situation des élus locaux exploitants agricoles qui vivent dans des zones à handicaps naturels.

Les indemnités compensatoires des handicaps naturels, les fameuses ICHN, sont versées aux agriculteurs en fonction du montant de revenu non agricole qu'ils perçoivent. Pour la campagne de télédéclaration des dossiers de politique agricole commune 2019, une instruction technique du ministère de l'agriculture et de l'alimentation précise que seules les indemnités perçues pour un mandat au sein d'une organisation professionnelle agricole ne font pas partie des revenus non agricoles. Par défaut, les indemnités d'élus sont à prendre en compte au titre des revenus non agricoles et susceptibles de plafonner ainsi le montant de l'ICHN perçue.

Une grande partie des élus locaux perdent donc le bénéfice de l'ICHN en raison de leur indemnité, directement intégrée dans leur revenu. Cette situation n'est pas tenable et contredit la volonté du Président de la République de favoriser l'engagement politique. De toute évidence, la disposition n'est pas de nature à encourager les vocations.

Monsieur le ministre, en tant qu'ancien élu local et actuel ministre de l'agriculture et de l'alimentation, comment pouvez-vous rassurer nos élus agriculteurs ?