Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Reconnaissance faciale

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Je vous sais attachée à ces questions, puisque vous avez déposé une proposition de loi sur ce sujet en 2016.

La ville de Nice a lancé une expérimentation, suivie par la CNIL, qui vise davantage à tester la fonctionnalité d'un dispositif qu'à prévoir la création d'un outil opérationnel. Nous l'observons évidemment avec une attention d'autant plus grande que le Gouvernement s'intéresse aux nouvelles technologies. Comme vous l'avez dit, ces outils permettent d'identifier des individus à travers la reconnaissance faciale, de détecter des mouvements de foule ou encore de repérer des gestes ou des comportements anormaux à l'intérieur d'une foule. Fort de mon passé professionnel, je vous confirme que les forces de sécurité intérieure sont également intéressées par ces dispositifs, que ce soit en termes de détection et ou d'investigation.

C'est pourquoi nous avons décidé de faire de cette question un des thèmes de la réflexion qui s'ouvre dans le cadre du futur livre blanc sur la sécurité intérieure. Nous pourrons ainsi dresser un premier bilan de l'utilisation de ces nouvelles technologies au sein des services des forces de sécurité intérieure, évaluer les besoins et commencer à réfléchir sur les éventuelles législations à adopter.

Mais, comme vous le savez tous, ce sujet doit être étudié avec prudence, car si un tel dispositif renforce à l'évidence les moyens d'action des services et des forces de sécurité intérieure, il met aussi en jeu la liberté individuelle de nos concitoyens. Tout est une question d'équilibre. Il faudra prévoir des garanties d'usage et sans doute procéder par expérimentation, comme nous l'avons toujours fait concernant les nouvelles technologies. Soyez cependant assurée que le Gouvernement s'engage résolument dans une réflexion sur le sujet dans le cadre du livre blanc sur la sécurité intérieure.

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