Intervention de Jean-Noël Barrot

Alors que nous terminons aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2020, les députés du groupe MODEM et apparentés se félicitent des avancées obtenues au cours de nos débats. En effet, ce texte est la traduction budgétaire de deux priorités absolues pour les députés de notre groupe : la justice fiscale et sociale ; la lutte contre le dérèglement climatique et la perte de la biodiversité.

Justice fiscale et sociale : la baisse historique de l'impôt sur le revenu et la suppression de la taxe d'habitation redonnent de l'air aux classes moyennes asphyxiées par des décennies de matraquage fiscal. D'excellentes mesures, chères à notre collègue Mohamed Laqhila, ont été adoptées afin de lutter contre la fraude à la TVA : les plateformes de commerce en ligne seront désormais redevables, et une liste noire des plateformes non coopératives sera instituée.

Le projet initial de borner le crédit d'impôt famille, qui aurait pénalisé les familles et fragilisé de nombreuses crèches a été annulé – c'est une avancée que nous avons soutenue. Un amendement de notre collègue Jean-Paul Mattei permettra d'abaisser le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel les dirigeants d'entreprises françaises sont obligés de se domicilier fiscalement en France. Un amendement de Sarah El Haïry conduira à relever le seuil maximal des recettes d'exploitation des activités lucratives annexes, qui n'avait pas été réévalué depuis 2000.

Nous avons obtenu le doublement du montant maximal du versement au titre du mécénat pour les PME. Grâce à un autre amendement de Sarah El Haïry, le statut des foncières solidaires sera sécurisé. Un amendement d'Erwan Balanant permettra d'appliquer une réduction de l'impôt sur le revenu pour les dons réalisés en faveur des oeuvres luttant contre les violences domestiques. Nous avons également proposé et obtenu l'aménagement d'un dispositif de la loi PACTE – la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – qui permet aux actionnaires de mieux partager les fruits de la croissance de l'entreprise avec les salariés.

Grâce à un amendement de Sarah El Haïry, les soins dispensés par les pharmaciens seront exonérés de TVA. Un amendement de Jean-Pierre Cubertafon permettra d'exonérer les trufficulteurs de l'indemnité compensatoire de 3000 euros par hectare destinée à alimenter le fonds stratégique de la forêt et du bois.