Intervention de Patricia Lemoine

Nous voici parvenus au terme de la première lecture de ce projet de budget pour l'année 2020.

L'examen de sa première partie a permis d'identifier de nombreux points positifs aux yeux des députés du groupe UDI, Agir et indépendants : la démarche de sincérisation du budget se poursuit et la pression fiscale diminue, tant pour les ménages que pour les entreprises.

Cependant, il a aussi cristallisé de fortes inquiétudes. Tout d'abord, les objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2019 à 2022 ne seront pas respectés. Vous nous avez assurés, monsieur le ministre, que cette dernière serait révisée au printemps 2020. Nous y serons attentifs.

Par ailleurs, certains choix soulèvent des questions. L'effort proposé pour réduire le déficit structurel apparaît faible ; le financement des baisses d'impôts repose sur l'accroissement du déficit public, aggravant ainsi l'endettement à terme de notre pays. Les prévisions en matière de déficit et de dette entrent en contradiction avec les propos du Président de la République au début de son quinquennat : « la dette, c'est l'impôt au carré ». Le niveau de la dette publique reste très élevé, à 98,7 % du PIB en 2020 ; il était de 98,8 % en 2019.

Concernant les mesures fiscales, nous saluons la diminution des prélèvements obligatoires, conforme aux engagements pris par le Président de la République. Ainsi, la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu permettra à de nombreux ménages français de retrouver du pouvoir d'achat. La poursuite annoncée de la baisse de l'impôt sur les sociétés est une très bonne nouvelle pour nos entreprises, à la condition expresse que la trajectoire de réduction soit bien respectée d'ici à la fin du quinquennat.

La suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages en 2020, puis sa disparition progressive et définitive pour les 20 % restants à l'horizon 2023, redonnera indéniablement du pouvoir d'achat à tous les Français, avec un gain moyen par foyer fiscal d'environ 723 euros. Cette réforme, dont le coût est estimé à près de 20 milliards d'euros, modifiera en profondeur l'architecture de la fiscalité locale, soulevant des questions pour l'ensemble des collectivités territoriales. Ce premier jalon posé, il convient de mettre l'année 2020 à profit pour engager une refonte globale de la fiscalité locale et une révision des mécanismes des impôts dits de production.

Enfin, l'examen de la première partie du budget a permis de procéder à une clarification fiscale qui s'est traduite par la suppression de petites taxes et niches fiscales à laquelle notre groupe a participé par des amendements ; nous vous en félicitons.

J'en viens à la deuxième partie du PLF. Le groupe UDI, Agir et indépendants a soutenu la grande majorité des missions budgétaires. Le maintien ou la baisse légère des crédits affectés à la plupart d'entre elles constitue un effort louable dans un contexte délicat pour les finances publiques. Nous aurions néanmoins apprécié que soit fixée une trajectoire plus ambitieuse de rétablissement des comptes publics. Pour ce faire, notre groupe a proposé par amendement des pistes d'économies, notamment lors de l'examen des crédits des missions, mais aucune n'a hélas été retenue ; nous le regrettons.

Quant aux articles non rattachés, ils ont fourni l'occasion de débats riches et souvent récurrents sur lesquels nous avons parfois réussi à avancer. Nous nous félicitons par exemple de l'adoption de l'amendement permettant à toutes les veuves de 74 ans de bénéficier d'une demi-part fiscale additionnelle dès lors que leur mari percevait la retraite du combattant.