Intervention de Zivka Park

Chers collègues, nous nous retrouvons pour l'adoption finale du texte que le Gouvernement soumet à notre Assemblée. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, ce projet de loi, avec ses 13 milliards d'euros d'investissement, constitue l'une des réponses aux fractures territoriales qui minent la cohésion.

Le temps politique, celui de la réflexion, de la concertation, du dialogue et de la coconstruction des solutions à apporter aux problèmes de mobilité de nos concitoyens a été très largement suffisant pour parvenir à un texte équilibré.

Nous avons développé des instruments complémentaires sur lesquels travaillent actuellement les collectivités territoriales pour pouvoir s'en saisir dès la promulgation du texte. Elles pourront ainsi mieux gérer les mobilités, au plus proche des réalités de leurs administrés.

Cette loi accompagne l'innovation et la transformation numérique à l'oeuvre dans le domaine des mobilités, qui ont été plus promptes que ne l'avaient anticipé les pouvoirs publics. Nous rattrapons donc notre retard.

Sans attendre l'adoption de la loi, Mme la ministre Élisabeth Borne a lancé une plateforme précieuse, au service des territoires et de leurs élus, pour relever les défis de la mobilité du XXIe siècle. Il s'agit de France Mobilités, une démarche partenariale et collective pour soutenir l'expérimentation et le déploiement de projets concrets répondant aux besoins de mobilité de nos concitoyens, que nous pouvons tous déployer dans nos circonscriptions. Je salue à cet égard l'engagement de mon collègue Jean-Marc Zulesi et son excellent travail sur le sujet.

C'est tout l'esprit de cette loi : ouvrir, simplifier la gestion des mobilités pour créer de nouvelles opportunités, adaptées aux territoires, aux attentes et aux comportements en constante évolution des usagers, ainsi qu'à l'enjeu essentiel de la transition écologique.

Le titre V introduit des mesures visant l'ensemble des mobilités – celles des personnes comme celles des marchandises ; les modes terrestre, ferroviaire, fluvial et maritime. Il fixe pour objectifs le renforcement de la sécurité des mobilités et de la sûreté dans les réseaux de transports terrestres collectifs ainsi que l'amélioration de la compétitivité du transport de fret maritime et fluvial, tout en créant par ailleurs des outils de financement et de modernisation.

Outre la sécurité des mobilités, ce projet de loi assure la sécurité juridique de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la RATP, grâce notamment à un volet social important. Il s'agit de réunir les conditions de la réussite de ce transfert afin de garantir la continuité du service public pour les usagers lors de l'ouverture à la concurrence, en 2021 dans les zones de la grande couronne ou à la fin de l'année 2024 pour l'exploitation des réseaux de la RATP.

Le projet loi d'orientation des mobilités fixe et assure un haut niveau de sûreté pour les voyageurs, notamment afin de prévenir les risques d'une fragmentation entre plusieurs acteurs de la gestion de la sûreté.

Je les prononce pour la dernière fois au sein de cet hémicycle avant l'adoption imminente de cette grande loi de notre législature : ouvrir, simplifier, moderniser et innover sont les maîtres mots de ce projet de loi d'orientation des mobilités.