Intervention de Benoit Potterie

Il vise à assurer une juste représentativité des communes au sein d'un établissement public de coopération intercommunale – EPCI. La répartition des élus communautaires en fonction du poids démographique des communes est un principe juste, mais dans les faits, cela conduit souvent à négliger les intérêts des petites communes, au profit de la commune la plus peuplée.

Pour éviter cet écueil, le droit prévoit qu'aucune commune ne puisse détenir à elle seule plus de 50 % des sièges. C'est une bonne chose, mais le seuil est sans doute encore trop élevé pour que toutes les communes soient bien représentées. C'est pourquoi je propose de l'abaisser à 40 %.