Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 3 bis
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Nous reprenons ainsi la discussion abandonnée hier soir aux alentours de minuit. Pour les mêmes raisons que j'ai alors longuement développées, l'amendement n'est pas conforme à la Constitution. Je demande donc son retrait. À défaut, l'avis sera défavorable.
