Intervention de Sébastien Lecornu

Une révision constitutionnelle est sur la table. Elle a été présentée en Conseil des ministres. Il suffit qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour du Parlement – ce qui viendra – pour que nous puissions résoudre cette affaire de manière correcte et paisible.

Pardonnez-moi, il ne s'agit pas d'un détail constitutionnel : le principe selon lequel une personne égale une voix est aussi vieux que la République. Je l'ai dit cette nuit, l'enjeu des accords locaux est moins important pour les petites communes rurales, représentées au moins par un délégué, que pour les communes intermédiaires des EPCI, à mi-chemin entre les plus petites et la plus grande, traditionnellement représentées par deux ou trois délégués.

Si l'on allait au bout de la démarche, on pourrait presque considérer que les plus petites communes rurales sont surreprésentées. Mais tel n'est pas le point de vue du Gouvernement, qui propose justement de redonner plus de place aux maires ruraux dans la gouvernance des intercommunalités.

Pour toutes ces raisons, je suggère aux auteurs des amendements de les retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable, car nous défendons un projet de loi de bon sens, et non un texte d'aventure.