Intervention de Philippe Vigier

Sur tous les bancs, nous disons la même chose, monsieur le ministre. Vous-même, parce que vous êtes un élu local, vous connaissez les difficultés inhérentes à la vie des intercommunalités. Si le texte apporte des réponses, il faut néanmoins rappeler la manière dont la représentation a évolué.

J'ai eu l'honneur de présider une intercommunalité au début des années 2000. Chaque commune disposait alors, quelle que soit sa taille, du même nombre de délégués communautaires. Un village de 200 habitants comme une ville de 10 000 habitants pouvaient chacun être représentés par deux délégués – ce qui donne une idée de la régression linéaire qui s'est opérée.

Au fil du temps, le Conseil constitutionnel nous a expliqué qu'il fallait ajuster la représentation à la démographie. Chacun doit prendre conscience du fossé qui s'est alors creusé. À l'heure actuelle, quatre ou cinq communes peuvent à elles seules défaire des majorités : cela explique que certains élus, se sentant inutiles, ne veuillent plus se représenter aux prochaines élections, et que le couple intercommunalité-communes fonctionne si mal au quotidien.

M. le ministre invoque la réforme constitutionnelle, mais il sait mieux que nous ce qui se passe : comme le texte annoncé prévoit la diminution du nombre de sénateurs et de députés, la clé n'arrive pas à entrer dans la serrure… La proposition de M. Viala est intelligente : ramasser plusieurs mesures dans un projet de loi constitutionnelle simple permettrait de régler certains problèmes, notamment celui des communes qui se sentent sous-représentées au sein des EPCI.

Dernier point : il est essentiel que la notion de densité géographique, que nous voulions faire entrer dans la réforme constitutionnelle, soit prise en compte dans notre droit, qui mentionne déjà le nombre d'habitants. Certains territoires très grands, qui rassemblent très peu d'habitants, demandent une forte représentation. Il faut en tenir compte si l'on veut combler le fossé qui s'est créé au fil du temps entre les communes.