Intervention de Sacha Houlié

Nous ne cherchons pas à nous retrancher derrière l'avis du Conseil constitutionnel : il se trouve que sa jurisprudence est constante et qu'elle a été réaffirmée à plusieurs reprises, de sorte que nos chances de la faire évoluer semblent faibles. En revanche, il existe sur ce sujet, comme l'a affirmé M. Aubert, plusieurs arguments politiques.

En voici un : concernant la représentation des plus petites communes au sein des EPCI, les injonctions sont contradictoires. Avant que nous ne discutions le projet de loi, chacun d'entre nous a réuni les maires de son territoire. Résultat : les maires des petites communes se sont plaints d'être insuffisamment représentés au sein des EPCI, ceux des communes de plus de 1000 habitants ont exprimé le même sentiment, puisqu'ils ont beaucoup plus d'habitants, et les maires des communes centres, qui regroupent en fait presque tous les habitants de l'intercommunalité, se plaignent de ne pas disposer de la majorité au conseil communautaire !

L'adoption des amendements ferait donc autant de satisfaits que de mécontents. C'est une raison pour le rejeter.