Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 54
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Mes chers collègues, ce n'était pas une critique mais un constat !
Contrairement à ce que l'on entend parfois, un ONDAM de 2,3 % ne correspond pas à une réduction mais à une augmentation des dépenses de santé. Ainsi, pour la santé des Françaises et des Français, nous dépenserons 4,6 milliards d'euros de plus en 2018 qu'en 2017 – ça aussi, c'est factuel ! Par ailleurs, l'ONDAM pour 2018 est supérieur de 400 millions d'euros à l'ONDAM pour 2017 – là encore, c'est factuel ! Voilà pour les chiffres.
S'agissant de votre proposition sur l'évaluation de la qualité des soins hospitaliers, monsieur Vallaud, je ne vais pas me déjuger : j'ai rédigé et même défendu, il y a environ une demi-heure, un amendement visant à faire évoluer les critères d'évaluation de la qualité des soins en faisant davantage appel, dans la construction des indicateurs, aux retours des patients et du personnel hospitalier. Il n'y a donc pas de sujet : nous allons travailler en ce sens.
La commission a rejeté l'ensemble des amendements déposés sur l'article 54. La majorité votera l'ONDAM pour 2018, fixé à 2,3 %, ce qui est un bon niveau.
