Intervention de Sébastien Lecornu

Longtemps le principe a été le papier, le numérique restant l'exception ; le Gouvernement considère que l'on peut commencer à inverser la donne, le numérique devenant le principe et le papier l'exception. Mais il ne s'agit certainement pas d'interdire un mode d'envoi par respect, là aussi, pour les libertés locales. Nous faisons confiance aux élus locaux de l'EPCI pour déterminer si les caractéristiques du territoire de l'intercommunalité permettent de transmettre par voie numérique le cas échéant. De ce point de vue, la rédaction de l'article après son examen par votre commission va dans le bon sens et est équilibrée. Demande de retrait ou, sinon, avis défavorable.