Intervention de Sébastien Jumel

C'est suffisamment rare pour être souligné.

Il faut tout de même avoir à l'esprit le contexte de l'intercommunalité contrainte, au forceps, dans laquelle des maires ont découvert après la décision d'une CDCI – commission départementale de coopération intercommunale – dans quel périmètre ils se retrouvaient.

Cependant, en se tournant vers une intercommunalité à la carte, on risque d'enfoncer un coin en matière d'égalité territoriale et devant l'impôt – car certaines intercommunalités prévoient une fiscalité unique. En optant pour une fiscalité et des attributions de compensation à la carte, on installe une République à géométrie variable.

Non seulement le principe de différenciation enfonce un coin dans l'égalité républicaine – nous y reviendrons – , mais son application au champ de l'intercommunalité est mortifère et creuserait la fracture entre les élus et l'intercommunalité comme entre les habitants et l'intercommunalité. Il faut donc savoir raison garder et ne pas ouvrir une telle boîte de Pandore.

Par ailleurs, il faudra veiller à ce que le principe de libre administration des collectivités locales soit pris en considération dans la loi et à renforcer les prérogatives des communes en matière de compétences de proximité – nous ferons des propositions en ce sens.