Intervention de Arnaud Viala

J'ai moins peur que M. Jumel d'être d'accord avec le ministre ! Il dit juste : si on ouvre la possibilité de créer un puzzle de compétences réparties entre les communes et l'EPCI, on aboutit à une situation parfaitement ingérable, notamment en donnant naissance à des organes délibérants à géométrie variable.

En revanche, ce qui disparaît dans l'article réécrit par la majorité, par rapport à la version du Sénat, c'est la question des moyens afférents. Dès lors qu'on abandonne le modèle de gestion globale des compétences par la communauté de communes, plusieurs questions se posent à propos de la répartition des moyens entre les communes et l'EPCI. L'article, tel qu'il serait rédigé en tenant compte des amendements de nos collègues, serait insuffisant de ce point de vue. Il aurait fallu conserver les éléments introduits par les sénateurs.