Intervention de Charles de Courson

Quand vous écrivez « les communes membres », cette formule désigne-t-elle toutes les communes ou certaines d'entre elles ? Dans le premier cas, il n'y a pas de problème puisque cela correspond à ce qu'on appelle l'intérêt communautaire. Nous le définissons au sein de nos intercommunalités avant de répertorier très précisément les compétences qu'il recouvre. Cela permet de procéder à des transferts sans être obligé de modifier les statuts de l'intercommunalité.

En revanche, si cette formule ne désigne qu'une partie d'entre elles, je vote contre votre amendement car alors vous réinventez un système à la carte. Pouvez-vous donc m'apporter cette précision ?