Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Comment voulez-vous faire si vous conservez les mêmes taux d'imposition ? Je prends un exemple : une commune aimerait bien récupérer son école, on décide donc de la lui restituer. Mais qui financera ensuite cette école ? Si cette charge incombe à la commune, les électeurs et le conseil municipal réagiront en faisant valoir que leur taux d'imposition est le même que celui des autres. Ils ne comprendront pas qu'on leur demande de payer deux fois : une contribution destinée à l'ensemble des établissements scolaires plus une contribution destinée à leur école. Dans ce cas, créera-t-on des compensations ? Rien n'en est dit dans l'article !

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