Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 b

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Oui, monsieur le député, mais ce sont les élus qui en décident ainsi : le principe de la décision à la carte, c'est la liberté, et la liberté ne va pas sans responsabilité. Il ne s'agit donc que de codifier des mesures de liberté. C'est pourquoi les amendements que nous avons présentés me paraissent être d'équilibre.

Quant à votre amendement, monsieur Chassaigne, je vous confirme qu'il pique légèrement les yeux,

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