Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 57

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je suis vraiment énervée ! En outre, si vous aviez lu l'article 57, vous auriez constaté qu'il comporte des dispositions favorables aux bénéficiaires des prestations sociales. En cas de méconnaissance involontaire de ses obligations déclaratives, l'assuré sera invité à rectifier son erreur auprès de l'organisme d'assurance maladie après que celui-ci lui aura rappelé la règle applicable. Un droit à l'erreur est donc inscrit dans la loi.

Par ailleurs, cet article place au même niveau la fraude commise par les assurés sociaux et celle commise par les médecins. Visiblement, vous n'avez nullement été choqués que nous luttions contre la fraude des médecins ! Je suis très énervée.

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