Intervention de Sébastien Lecornu

Vous avez raison, madame Dalloz, c'est un point important.

Pour la compétence obligatoire eau et assainissement, nous introduisons la délégation. C'est une belle nouveauté, qui tend à assouplir l'exercice de cette compétence. Nous tournerons ainsi la page de la loi NOTRe.

S'agissant de la compétence tourisme, monsieur Schellenberger, je proposerai de sous-amender votre proposition, afin de conserver le verrou du conseil communautaire – je donnerai des explications le moment venu.

Tout cela prouve bien que le Gouvernement et la majorité parlementaire ne sont pas hostiles aux mesures d'assouplissement, dès lors que l'on ne détricote pas tout et que l'on s'en tient à une position raisonnable. Je demande le retrait des amendements déposés par des membres de la majorité. J'émets un avis défavorable sur les autres amendements.