Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Madame la ministre elle-même vient d'évoquer toutes les fraudes ! L'article 57 est relatif aux fraudes aux prestations sociales, mais les fraudes commises par les entreprises font perdre chaque année 500 millions d'euros aux finances de la Sécurité sociale ! Pourtant, je ne vois pas qu'on consacre à cette lutte des moyens plus importants ! Quant à la fraude fiscale, qui obère les finances sociales et celles de l'État, elle s'élève à 21 milliards d'euros par an selon le Défenseur des droits.

Tandis que les fraudeurs aux prestations sociales sont pourchassés dans des conditions aussi mauvaises que souvent arbitraires par les organismes qui les allouent, les fraudeurs fiscaux nous coûtent trente fois plus cher et bénéficient toujours du verrou de Bercy, le tribunal du pire !

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