Intervention de Thierry Benoit

Avec ce texte, vous êtes allés beaucoup trop loin, et vous avez traité les maires comme des enfants, en leur imposant les dispositifs.

Le texte examiné aujourd'hui est un peu moins mauvais. La nuit dernière, j'ai voté en faveur des amendements tendant à confier aux maires la responsabilité de la distribution de l'eau, de l'assainissement et de la gestion de l'eau pluviale urbaine.

Je suis député de Bretagne, là-bas – comme dans de nombreuses régions de France métropolitaine et d'outre-mer, on valorise le fait de travailler ensemble. Les maires ne sont pas des enfants auxquels il faudrait dire quoi faire.

Les propositions du ministre sont moins mauvaises que la loi NOTRe, parce qu'elles permettent de donner du jeu, grâce aux délégations. Reconnaissons toutefois que l'idéal aurait été d'encourager les maires à s'organiser d'eux-mêmes.

Erwan Balanant parlait tout à l'heure de Quimperlé ; à Fougères, où je vis, une partie du territoire est en régie, l'autre en délégation de service public. Les intercommunalités ne couvrent pas le même périmètre que les syndicats des eaux, créant des situations très compliquées.

Malheureusement, nous ne reviendrons pas à la situation antérieure à la loi NOTRe. Il faut toutefois, monsieur le ministre, accorder une plus grande confiance aux élus locaux, et particulièrement aux maires.