Intervention de Sébastien Lecornu

Je le dis avec la plus grande bienveillance. On entend souvent, chez certains, des propos qui ne correspondent pas à notre Constitution, à notre histoire républicaine. Aux termes de l'article 72-2 de la Constitution, les collectivités financières bénéficient de l'autonomie financière ; cependant, le principe d'autonomie fiscale n'a pas de valeur constitutionnelle. Si le principe de libre administration des collectivités territoriales est reconnu, il n'y a pas de souveraineté du bloc communal. Si les élus locaux disposent d'une grande liberté, ils sont soumis à la loi de la République – celle que vous votez, mesdames et messieurs les députés. Il me semble qu'il fallait le rappeler.