Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le président, si vous le permettez, cette intervention me servira aussi à défendre mes deux amendements, nos 335 et 1092 , portant article additionnel après l'article 57, qui portent sur le même sujet.

Vous pouvez comprendre qu'en lisant le texte que vous nous proposez, dans le contexte que nous connaissons, nous ayons pu penser qu'il risque d'alimenter des amalgames. C'est ce que nous avons voulu dire, et c'est ce que j'ai dit. Ce sont les plus défavorisés que l'on accuse le plus souvent de frauder.

Il faut lutter contre la fraude, et des dispositifs existent déjà, que vous avez décidé de renforcer. Mais il se trouve qu'il y a aussi 20 milliards d'euros de fraude aux cotisations patronales – et là, nous sommes bien dans le sujet, mes chers collègues – qui échappent au contrôle. C'est pourquoi notre amendement no 1092 demande la remise d'un rapport sur la fraude patronale.

Par ailleurs, vous avez dit, madame la ministre, que vous introduisiez dans cet article 57 un droit à l'erreur. Si vous le confirmez, alors mon amendement no 335 n'a plus d'objet, qui propose de faire droit à la demande exprimée par le Défenseur des droits dans son rapport du 7 septembre 2017 sur la fraude aux prestations sociales.