Intervention de Philippe Vigier

L'amendement de notre collègue Nury va dans le bon sens. Dans ma pratique de l'intercommunalité, je connais deux communautés de communes qui ont exercé la compétence avec deux budgets annexes analytiques, qui permettent de connaître la situation territoire par territoire.

L'amendement que le Gouvernement a fait adopter tout à l'heure, visant à ouvrir la possibilité de rendre la compétence à des syndicats, des régies ou des territoires identifiés, commande la transparence, sinon les excédents tomberont dans un pot commun, ce qui nourrira la suspicion. L'amendement de M. Nury fait écho au vôtre, monsieur le ministre, en donnant de la souplesse, et permet de maintenir la convergence de tarification. Surtout, le transfert d'une compétence s'accompagne d'un transfert de l'endettement et des excédents. Lorsque les excédents basculent dans la nouvelle intercommunalité, on ne sait pas qui en a été à l'origine. Or je rappelle que ce sont les usagers qui, en payant, sont à l'origine de la formation des excédents.