Se connecter - Mon compte
Cet amendement est intéressant et il propose une vraie piste technique, mais il y manque un dispositif politique à ce stade. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.