Intervention de Charles de Courson

Mon amendement avait pour objet de vous poser deux questions. La première concerne l'attribution du produit de la taxe de séjour. Vous venez de me répondre que, si la communauté de communes ou l'intercommunalité à fiscalité propre percevait jusqu'alors cette taxe, elle continuerait à le faire. Je constate que les collègues du groupe LR qui étaient favorables à cette disposition s'interrogent.

Ensuite, que se passe-t-il lorsque les intercommunalités, auxquelles les communes ont dû transférer la compétence tourisme, l'ont à leur tour transférée à un syndicat mixte qu'elles ont créé ? C'est le cas dans ma circonscription, où la compétence a été transférée au syndicat d'aménagement touristique du Der, qui regroupe trois communautés de communes et deux départements. Si une des communes demande la rétrocession de la compétence, qui en décide ? Est-ce le comité syndical du syndicat mixte ou la communauté de communes visée qui délibère ? Comment les choses s'articulent-elles dans ce cas ?