Intervention de Xavier Roseren

Il s'agit du fruit du travail mené avec le Gouvernement, conformément à l'engagement pris par M. le ministre lors des discussions en commission des lois – et je l'en remercie. Je tiens à saluer le travail de mes collègues Frédérique Lardet, députée d'Annecy, ainsi que Loïc Hervé et Cyril Pellevat, sénateurs, qui ont beaucoup travaillé sur le sujet.

Grâce à la disposition prévue par l'amendement, les communes pourront enfin organiser des festivités ou des événements sur leur territoire ; elles pourront même aller jusqu'à rechercher des partenariats ou des financements, sans qu'il soit considéré que cela relève d'une compétence intercommunale. Cela réglera les nombreuses différences d'interprétation du préfet d'un département à l'autre, qui empêchait parfois les communes d'assurer la partie animation de la compétence tourisme.