Intervention de Émilie Bonnivard

Cet amendement, déposé par notre collègue Schellenberger, vise à permettre aux communes touristiques de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » après un accord à la majorité qualifiée de l'organe délibérant de la communauté de communes concernée. Cette majorité, dont nous avons déjà parlé, représente les deux tiers des communes et 50 % de la population ou 50 % des communes et les deux tiers de la population.

Cette solution répond à une demande : accorder plus de souplesse dans l'exercice de cette compétence aux communes classées comme touristiques et satisfaisant donc à certains critères. Pour l'attractivité des territoires et au nom de la liberté que ce texte entend défendre, il faut donner aux communes touristiques la possibilité de faire du développement et de la promotion touristique.

Elle permet aussi de réduire un risque, celui de voir détricoter ou fragiliser des intercommunalités qui auraient déjà engagé un fort travail de promotion touristique à l'échelle de leur territoire.

Nous répondons ainsi à la demande des territoires tout en apportant une double sécurité aux intercommunalités puisqu'elles conservent la taxe de séjour. Je vous remercie de nous avoir donné la possibilité d'en arriver à cette mesure qui constitue une avancée, et j'espère qu'elle sera utilisée sur les territoires.