Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

C'est vrai, monsieur le ministre. Mais j'aimerais revenir sur les propos du Président de la République lors de son intervention devant le congrès des maires, hier. Il a en effet évoqué le transfert de compétences, en indiquant qu'il s'accompagnait forcément d'un transfert de moyens. Je pose simplement la question : serait-il imaginable qu'une commune touristique récupère la compétence sans bénéficier du produit de la taxe de séjour ? Objectivement, je suis assez réservée quant à cette idée. On sait bien qu'une compétence sans moyens ne peut être exercée. Or, si elle ne peut être exercée convenablement, elle n'est pas demandée.

Je retirerai mon amendement au profit de celui du Gouvernement, dont je reconnais qu'il constitue une avancée significative. Je tenais néanmoins à rappeler ce point d'histoire législative et à le partager avec certains de nos collègues qui s'émeuvent que l'on parle de la montagne dans cet hémicycle.

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