Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, vous avez en quelque sorte dressé un bilan des avancées en matière de tourisme et de compétences eau et assainissement ; permettez-moi, de ce fait, une remarque d'ordre général. Le projet de loi dont nous discutons vise à corriger les irritants de la loi NOTRe. Je vous ai dit tout à l'heure ce que j'en pensais, au sujet de la compétence eau : la faute était originelle et la seule façon d'y remédier consistait vraiment à prévoir la possibilité d'un plein exercice pour les communes.

Monsieur le ministre, le Gouvernement auquel vous appartenez ne cesse de mettre en avant une idée qui nous semble très intéressante et que je défends, dans le cadre de l'ANEM. Il s'agit de la différenciation territoriale, que l'on ne peut pas se contenter de vanter indéfiniment ; il faut aussi la mettre en application. Mais cela suppose de renoncer au caractère totalement généraliste de la loi.