Intervention de Sébastien Lecornu

Merci, madame la députée, pour votre amendement qui nous permet d'évoquer la situation de l'outre-mer, qui mérite d'être largement prise en compte. À mon sens, votre amendement sera satisfait par l'accumulation des mesures que nous prenons.

S'agissant des stations de tourisme, vos collègues du Sénat ont tenu à ce que la décision de classement soit signée par le préfet, et non par le ministre. Nous en débattrons peut-être tout à l'heure. Pour ma part, je tiens à la signature préfectorale en raison de la proximité, notamment dans les territoires ultramarins, entre les élus locaux et l'autorité déconcentrée de l'État – en évoquant cette disposition, j'élargis le débat, mais cela me semble très important.

Par ailleurs, l'amendement no 1630 , que je vous invite à adopter, permettra de régler le problème, notamment pour les communautés de communes. Il en est de même des amendements no 1290 et identiques, que vous avez adoptés tout à l'heure et qui distinguent les activités d'animation et les activités de promotion – là aussi, beaucoup de difficultés rencontrées en outre-mer nous ont été signalées.

Pour toutes ces raisons, madame la députée, votre amendement me semble satisfait.

Au fond, les spécificités de la Corse, des zones de montagne et des outre-mer, qui sont davantage d'ordre touristique que liées à l'insularité, pourront être prises en compte dans les dispositions du projet de loi ou dans les amendements que vous allez adopter. Si une difficulté persistait, je vous rappelle que le projet de loi habilitera le Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions visant à adapter l'ensemble de ces mesures aux collectivités d'outre-mer, mais, même sans ordonnance, les dispositions que l'Assemblée est en train d'adopter s'appliqueront de plein droit dans votre département.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.