Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Cet amendement tend à insérer, après la première phrase de l'alinéa 5, la phrase suivante : « L'organe délibérant émet cet avis lors de la première réunion suivant la saisine de la commune concernée. » Il s'agit de préciser les modalités de l'avis de l'organe délibérant de l'EPCI lorsqu'une commune décide de conserver ou de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », afin de limiter les risques de blocage et de contentieux.