Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit, là encore, de préciser les modalités de l'avis de l'organe délibérant de l'EPCI lorsqu'une commune décide de conserver ou de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme », afin de limiter les risques de blocage et de contentieux locaux. Malheureusement, il arrive que, pour des petites questions politiques, certains EPCI fassent volontairement traîner les choses ; or l'attractivité de nos territoires n'a pas à pâtir de ce genre d'agissements. Au contraire, nos territoires ont besoin d'efficacité : c'est pourquoi je propose, dans cet amendement, que l'organe délibérant de l'EPCI émette son avis dès la première réunion suivant la saisine de la commune concernée.