Intervention de Emmanuelle Ménard

Spontanément, je suis favorable à ce que les décisions soient prises à l'échelon le plus proche de la commune ; ce fonctionnement est préférable dans la plupart des cas. Je ne ferai pas de mon amendement une question de principe, mais mon expérience me permet de dire qu'il aurait une pertinence dans certaines situations. Prenons l'exemple du Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA : depuis qu'il remplace la réserve parlementaire, il revient au préfet de décider des subventions accordées aux associations du département. Or nous avons observé que les pratiques variaient fortement selon les départements – cela a d'ailleurs fait l'objet de discussions dans l'hémicycle il y a quelques mois : certains préfets jouent le jeu et associent les parlementaires aux décisions, tandis que d'autres les en excluent totalement et retiennent l'information. Aussi pouvons-nous craindre un défaut d'harmonisation. Si nous étions assurés que les préfets prennent leurs décisions sous votre autorité et votre contrôle, monsieur le ministre, afin que les pratiques soient harmonisées et que les critères soient appliqués partout de façon uniforme, le problème ne se poserait plus, et je serais prête à retirer mon amendement. Dans le cas contraire, nous serions confrontés à un problème d'égalité des territoires.