Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 6
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Je serai bref, car j'ai longuement argumenté mon avis en commission des lois. Je demande le retrait de cet amendement, sinon, mon avis sera défavorable. De toute évidence, il serait anticonstitutionnel de prendre en compte la population DGF pour répartir les sièges dans l'intercommunalité. Cela renvoie d'ailleurs aux discussions que nous avons eues hier et avant-hier au sujet des accords locaux et de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur.
