Intervention de Sébastien Lecornu

Nous en revenons effectivement, madame Battistel, au débat sur les accords locaux. Je suis favorable à ce que nous poussions la réflexion assez loin concernant ces accords. En revanche, la prise en compte du critère de la population touristique me paraît inconcevable : elle aurait pour conséquence de comptabiliser deux fois un même habitant, d'abord dans sa résidence principale, ensuite dans sa résidence secondaire ou de vacances. Aucun pays démocratique n'applique une telle logique. Autant nous pouvons y procéder dans les critères de la dotation globale de fonctionnement, pour attribuer les subventions en particulier, autant c'est inenvisageable au regard de la représentation démocratique. Imaginerait-on que le découpage électoral tienne compte du caractère touristique de certaines circonscriptions ? La vraie solution, susceptible de surmonter le problème constitutionnel, me semble résider dans la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur. Il s'agirait pour les intercommunalités d'élaborer des accords locaux dans lesquelles elles bâtiraient un système de représentation tenant compte de divers critères locaux : tourisme, communes intermédiaires, quartiers ou communes relevant de la politique de la ville, etc. Soyons girondins, et efforçons-nous d'élargir la marge admise dans les accords locaux, en la faisant passer de 20 % à 30 %. Telle est la solution d'avenir.