Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 6

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je ne m'exprimerai pas sur le fond, mais formulerai le même avis que pour les autres amendements relatifs aux métropoles et aux communautés urbaines. Pour des raisons de méthodologie, partagées avec les différents chefs de file et représentants de groupes, nous sommes convenus de ne pas traiter des communautés urbaines et des métropoles dans le présent projet de loi. Le législateur s'en était d'ailleurs bien gardé lors du quinquennat précédent – d'où deux lois différenciées, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – la loi MAPTAM – et la loi NOTRe. Si nous abordions ici les communautés urbaines et les métropoles, il nous faudrait une semaine de débat supplémentaire ! Nous réservons les métropoles au projet de loi qui vous sera présenté l'année prochaine. J'y travaillerai avec Mme Jacqueline Gourault. Nous examinerons de façon exhaustive le sujet des compétences dans le bloc métropolitain, entre autres. Je demande donc le retrait de cet amendement pour cette raison de forme. Je ne me prononce pas sur le fond, même si je crois entrevoir là une piste intéressante. À défaut, mon avis sera défavorable.

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